POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Orientation Canada Immigration à élaboré une Politique de confidentialité afin d’informer les utilisateurs de site Internet hébergé à l’ adresse suivante : www.orientationcanada.ca (ci-après dénommés les “sites Internet”) de la manière dont Orientation Canada Immigration recolte et traite certaines données.

Orientation Canada Immigration porte une attention particulière à la protection de la vie privée de ses utilisateurs et s’engage par conséquent à prendre les précautions raisonnables requises pour protéger les données à caractère personnel récoltées contre la perte, le vol, la divulgation ou l’utilisation non autorisée.

Si l’utilisateur souhaite réagir à l'une des pratiques décrites ci-après, il peut contacter Orientation Canada Immigration à l'adresse postale ou à l'adresse courriel précisées au point « Données de contact » de la présente Politique de confidentialité.

Consentement

En accédant aux sites Internet et en les utilisant, l’utilisateur déclare avoir pris connaissance des informations décrites ci-dessous, accepte la présente Politique de confidentialité et consent expressément à ce que Orientation Canada Immigration recueille et traite, conformément aux modalités et principes décrits dans la présente Politique de confidentialité, ses données à caractère personnel qu’il communique par le biais des sites Internet et/ou à l’occasion des services proposés sur les sites Internet, pour les finalités indiquées ci-après.

L’utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement préalablement donné.

Quelles données collectons-nous ?

En visitant et en utilisant les sites Internet, l’utilisateur consent expressément à ce que Orientation Canada Immigration recueille et traite, selon les modalités et principes décrits ci-après, les données à caractère personnel suivantes :

 

  • son adresse IP dynamique ;

 

  • l'ensemble de l'information concernant les pages que l’utilisateur a consultées sur les sites Internet ;

 

  • son adresse de courrier électronique si l’utilisateur l’a précédemment révélée, par exemple en envoyant des messages ou questions sur les sites Internet, en communiquant avec Orientation Canada Immigration par courrier électronique, en remplissant un formulaire de téléchargement ou un formulaire de contact, etc. ;

 

  • toute information que l’utilisateur a donnée volontairement, par exemple dans le cadre d'enquêtes d'informations et/ou de formulaire de téléchargement, d’inscription à l’info lettre ou de contact, sur les sites Internet : par exemple, nom, prénom, téléphone, statut d’immigration, état d’avancée du projet d’immigration, date d’arrivée au Canada, pays d’origine.

Il est possible qu’Orientation Canada Immigration soit également amené à récolter des données à caractère non personnel. Ces données sont qualifiées de données à caractère non personnel car elles ne permettent pas d’identifier directement ou indirectement une personne en particulier. Elles pourront dès lors être utilisées à quelques fins que ce soit, par exemple pour améliorer les sites Internet, les produits et services proposés ou les publicités.

Dans l’hypothèse où des données à caractère non personnel seraient combinées à des données à caractère personnel, de sorte qu’une identification des personnes concernées serait possible, ces données seront traitées comme des données à caractère personnel jusqu’à ce que leur rapprochement avec une personne particulière soit rendu impossible.

Méthodes de collecte

Orientation Canada Immigration récolte les données à caractère personnel par l’intermédiaire de différents formulaires disponibles sur ses sites Internet.

Finalités du traitement

Les données à caractère personnel ne sont recueillies et traitées qu’aux seules fins mentionnées ci-dessous :

 

  • assurer la gestion et le contrôle de l’exécution des services proposés ;

 

  • améliorer la qualité des sites Internet et des produits et/ou services proposés par Orientation Canada Immigration;

 

  • transmettre des informations sur les services et les produits offerts par Orientation Canada Immigration et ses partenaires ;

 

  • transmettre des informations visant à accompagner l’utilisateur dans son processus d’immigration et d’intégration ;

 

  • permettre une meilleure identification des centres d’intérêt de l’utilisateur ;

 

  • réaliser des statistiques.

Orientation Canada Immigration pourrait être amené à effectuer des traitements qui ne sont pas encore prévus dans la présente Politique de confidentialité. Dans ce cas, Orientation Canada Immigration contactera l’utilisateur avant de réutiliser ses données à caractère personnel, afin de lui faire connaître les changements et lui donner la possibilité, le cas échéant, de refuser cette réutilisation.

Durée de conservation

Orientation Canada Immigration ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps raisonnablement nécessaire aux finalités poursuivies et en accord avec les exigences légales et réglementaires.

Les données à caractère personnel d’un utilisateur sont conservées au maximum 3 ans après la fin de la relation contractuelle qui lie cet utilisateur à Orientation Canada Immigration.

Au terme de l’écoulement de la période de conservation, Orientation Canada Immigration met tout en œuvre pour s’assurer que les données personnelles ont bien été rendues indisponibles.

Les données non personnelles relatives au trafic des sites Internet sont conservées pour une durée de 50 mois, afin de permettre à Orientation Canada Immigration d’analyser ces données et ajuster son offre de services.

Droits sur le traitement de vos données personnelles

Moyennant demande écrite datée et signée envoyée Orientation Canada Immigration à l’adresse visée au point « données de contact » de la présente Politique de confidentialité, l’utilisateur peut, après avoir justifié de son identité (en joignant une copie de deux documents d'identité), obtenir les droits suivants :

 

  • Droit d’être informé

 

  • Droit d’accès

 

  • Droit à la rectification

 

  • Droit de s’opposer au traitement

 

  • Droit à la limitation du traitement

 

  • Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

 

  • Droit à la portabilité des données

L’utilisateur peut contacter Orientation Canada Immigration aux coordonnées écrites plus bas à la section “données de contact”.

Destinataires des données et divulgation à des tiers

Orientation Canada Immigration ne divulgue vos données personnelles à aucun tiers.

Orientation Canada Immigration se réserve le droit de divulguer les données à caractère personnel de l’utilisateur dans l’hypothèse où une loi, une procédure judiciaire ou un ordre d’une autorité publique rendrait cette divulgation nécessaire.