Le projet d’immigration, considéré souvent par plus d’un comme un projet personnel est un projet d’avenir qui touche accessoirement d’autres personnes, membres de la famille, amis etc. Est-ce pourquoi le refus d’une demande pourrait ne pas être facile à accepter. Heureusement dans de telle situation, la loi sur l’immigration prévoit un doit de recours quand la décision de refus est mal fondée en fait ou et en droit, ou quand les principes de l’équité procédurale n’ont pas été respectés pour en arriver à la décision.

De ce fait, notre équipe peut vous assurer une représentation après vous  avoir aidé à comprendre par une analyse très détaillée la décision de refus de votre demande. Celle-ci peut être le refus d’une demande de parrainage, la perte du statut de résident permanent ou l’inadmissibilité au Canada etc. Ainsi nous pouvons, selon le cas, adresser une lettre de reconsidération au bureau des visas qui a traité votre demande ou procéder à une contestation par devant la commission de l’immigration et du statut de refugié (CISR).

Dans certains cas, un Mode Alternatif de Règlement des Litiges (MARL) à la SAI est possible, le cas échéant nous favorisons cette approche qui est dite sans formalité, moins conflictuelle et plus consensuelle afin de régler les appels.

 

Interdiction de territoire

Certaines situations peuvent mener les autorités d’immigration à prendre une mesure d’interdiction de territoire  contre un individu. Les motifs qui justifient une telle décision sont les suivantes :

  • Motif de sécurité
  • Atteinte aux droits humains ou internationaux
  • Grande criminalité
  • Criminalité
  • Criminalité organisée
  • Motifs sanitaires – danger pour la santé ou la sécurité publique et fardeau excessif pour le système de santé
  • Motifs financiers
  • Fausses declarations
  • Manquements à la loi

Lorsqu’un étranger fait l’objet d’une décision d’interdiction de territoire, une mesure de renvoi peut s’en suivre. L’interdiction de territoire peut également engendrer une inadmissibilité familiale pour les membres de la famille du demandeur principal, qu’il l’accompagne ou non au Canada.

Outre les raisons mentionnées plus haut pour lesquelles on peut interdire quelqu’un de territoire, il y a aussi les motifs suivants qui sont très courants :

  • Infraction de conduite comprenant la présence d’alcool ou de drogue
  • Conduite irresponsable
  • Fraude
  • Agression
  • Infractions relatives à la drogue
  • Condamnation pour conduite en état d’ivresse

Dans de telle situation, le processus d’immigration peut être long et complexe. Si vous êtes dans cette situation, sans perdre de temps nous vous invitons à nous contacter pour discuter des problèmes et voir l’issue possible.

Interdiction de territoire pour criminalité

Deux options peuvent aider à surmonter l’interdiction de territoire pour criminalité :

·              Réadaptation

Après certains temps, l’individu qui est inadmissible pour des raisons criminelles pourrait  être  autorisé à entrer au Canada du fait de son présumé réadaptation.

·              Permis de séjour temporaire

Ce document permet à quelqu’un de rentrer au Canada malgré son inadmissibilité, moyennant sa délivrance doit être justifiée par des raisons impérieuses.

N’hésitez pas à nous contacter si votre demande d’immigration a été refusée.

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