Ce programme d’immigration offre la possibilité s’offre à quelqu’un de s’établir de façon permanente au Canada précisément au Québec en obtenant la résidence permanente. Le programme contient deux volets sous l’un desquels, moyennant la satisfaction des critères et facteurs d’admissibilité, les entrepreneurs intéressés peuvent présenter une demande à condition de créer ou d’acquérir une entreprise dans la province.

C’est quoi un entrepreneur

Un entrepreneur au titre de ce programme, selon le règlement, c’est quelqu’un âgé de 18 ans et qui vient de l’étranger s’installer au Québec avec objectif de réaliser un plan d’affaire qui consiste, soit à exploiter une entreprise au Québec qu’il crée, seul ou avec d’autres partenaires ou à y exploiter une entreprise qu’il crée ou qu’il acquiert.

Le programme comporte deux volets

  • Volet 1 – Création d’entreprise;
  • Volet 2 – Création ou acquisition d’entreprise.

 

Exigence du programme – volet 1

  • Avoir un diplôme d’études secondaires générales;
  • Soumettre un contrat d’engagement financière;
  • Avoir le soutien d’un incubateur d’entreprises, un accélérateur d’entreprises ou un centre d’entrepreneuriat universitaire.

Ces trois exigences sont des exigences minimales auxquelles il faut nécessairement satisfaire pour être admissible au titre de ce programme. Le candidat à ce programme d’immigration droit obtenir une note minimale de 41 points en fonction des facteurs de la grille de sélection destinée aux entrepreneurs.

Des points peuvent être aussi attribués au candidat pour les facteurs suivants :

  • Niveau de scolarité;
  • Âge;
  • Compétences linguistiques en anglais et français;
  • séjours et la famille au Québec.

 

À noter que  les caractéristiques de l’époux ou du conjoint qui accompagnera le candidat ne sont pas pris en compte pour l’évaluation du profil du candidat dans le cadre de ce programme.

 

Exigence du programme – volet 2

Pour être sélectionner au titre de ce volet, l’étranger doit obtenir une note de 81 points calculés selon la grille de sélection économique. Les facteurs pris en considération pour l’attribution des points sont entre autres, niveau de scolarité, domaines de formation, âge, compétences linguistiques en anglais et français ainsi que séjours et famille au Québec.

Les caractéristiques de l’époux ou conjoint du candidat ne donnent pas de points supplémentaire dans le volet de ce programme bien qu’il est possible d’exploiter l’entreprise avec son époux ou son conjoint de fait.

Niveau de scolarité Avoir un diplôme d’études secondaires générales.
Autonomie financière Soumettre un contrat d’engagement financière.
Projet d’entreprise Soumettre un plan d’affaire.
Dépôt de démarrage Faire un dépôt de démarrage de 200, 000 $CAN ou 300, 000 $CAN  selon le lieu de démarrage de l’entreprise, soit à l’intérieur ou à l’extérieur de la communauté métropole de Montréal.
Propriété/Exploitation des entreprises Détenir et contrôler un minimum de 25% de L’entreprise, seul ou avec son époux ou conjoint de fait si l’entreprise a été créée par le demandeur ou un minimum de 51% si l’entreprise a été acquise.
Avoir net minimum Disposer d’un avoir net minimal de 900, 000 $CAN qui a été obtenu de façon licite seul ou avec son époux ou conjoint de fait.
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